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Copyright 2007 Couette et oreillers
Réalisation: Emphasis-e
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CONDITIONS GÉNÉRALES
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Article 6 :Echange – Réclamation

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Plum service, sauf dans le cas d’un vice apparent signalé par vous sur le bon de livraison, d’un manquant, ou d’une non-conformité du produit par rapport à celui commandé.

Conformément à l’article L121-20 du code de la Consommation, le client a le droit de changer d’avis et de retourner à ses frais le produit acheté auprès de Couette-et-oreillers, dans un délai de sept jours à compter de sa livraison, afin d’en obtenir le remboursement et sans avoir d’explication à fournir, mais celle-ci est notamment exclue (article 121620.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures, de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés . En conséquence, sont donc exclues les articles sur mesure et de mesure hors standard.. L’article retourné devra l’être dans son emballage d’origine, avec les documents l’accompagnant à l’origine. Il ne devra pas avoir été détérioré ni transformé. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. Indiquez nous si vous désirez un échange, un avoir ou un remboursement. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les frais de retour seront à la charge de Plum service dans le cas où le vice apparent, le manquant ou la non-conformité est effectivement constaté par notre service après-vente.

 

Article 7 : Garantie

Nos articles sont garantis trois mois. La garantie couvre les défauts de fabrication. Cette garantie ne couvre pas la détérioration causée par l’usure normale ou par une utilisation autre que son utilisation finale ou encore par une utilisation non-conforme du produit.

 

Article 8 : Responsabilités

Plum service ne saurit être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et :ou communications, d’inondation, d’incendie, ainsi que tout autre cause de rupture d’approvisionnement imputable à nos fournisseurs.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Plum service n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

 

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Conditions en pdf
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